Conseil départemental des Hauts-de-Seine 22920050600157 Hôtel du département 2-16 boulevard Jacques Germain Soufflot Nanterre Cedex 92015 Mme Djamila Kouidri +33 176688099 [email protected] http://www.hauts-de-seine.fr https://marches-publics.hauts-de-seine.net Concession de service public relative à la gestion et à l'exploitation du centre équestre du domaine départemental du Haras de Jardy 201600DMP0194 La présente consultation concerne la concession de service public relative à la gestion et à l'exploitation du centre équestre du domaine départemental du Haras de Jardy. 1760000 Centre équestre du domaine départemental du «Haras de Jardy», 92430 Marnes-la-Coquette La présente consultation concerne la concession de service public relative à la gestion et à l'exploitation du centre équestre du domaine départemental du Haras de Jardy. Les garanties et capacité professionnelles, techniques et financières Le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail L'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public 96 Texte en application duquel la convention est conclue: concession de service public en application des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Ordonnance nº 2016-65 du 29.1.2016 et décret nº 2016-86 du 1.2.2016 relatifs aux contrats de concession. 2017/S 102-181873 Concession de service public relative à l'exploitation et à la gestion du centre équestre du domaine départemental du Haras de Jardy 2017-11-06 1 Jardy EURL Haras de Jardy, boulevard de Jardy Marnes-la-Coquette 92430 http://www.harasdejardy.com/ 1760000 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2 boulevard de l'Hautil Cergy-Pontoise 95027 +33 130173400 [email protected] +33 130173759 http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2 boulevard de l'Hautil Cergy-Pontoise 95027 2018-01-11
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